SERJJ INC.  – Conditions d’utilisation de « La Nouvelle Vague Café »

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Article 1 - Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructrice.

Une violation ou un manquement à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Article 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit, peut être transféré en clair et impliquer des transmissions sur divers réseaux et des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Internet par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'une quelconque manière les présentes conditions.

Article 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des informations contenues dans ce site se fait à vos propres risques.

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Article 4 - Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

 

Article 5 – Disponibilité des produits

Tous nos produits sont disponibles exclusivement en ligne sur le site Internet. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Tous les produits proposés sur le site Internet de La Nouvelle Vague Café sont soumis à leur disponibilité. La Nouvelle Vague Café se réserve le droit de modifier les articles proposés via le Service à tout moment et sans préavis. Le Service peut contenir des informations sur la disponibilité des produits au moment de la commande, mais la quantité de stock réellement disponible peut changer de manière significative et sans préavis. Si un produit n'est pas disponible pour l'expédition rapidement après que vous ayez passé votre commande, vous en serez informé et vous pourrez choisir de commander un autre article qui est alors actuellement disponible, d'attendre que le produit soit disponible (s'il sera à nouveau disponible en temps voulu) ou d'annuler votre commande. La Nouvelle Vague Café n'est pas responsable si les produits ne sont pas en stock ou ne sont pas disponibles d'une autre manière.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 7 - Outils de tierce parties

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils dans la mesure où ils sont disponibles sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'avons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de votre utilisation des outils de tierce parties.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

 

Article 8 - Liens avec des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les matériaux ou les sites web de tiers, ou pour tout autre matériau, produit ou service de tiers.

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Article 9 - Informations personnelles

La communication de vos informations personnelles par l'intermédiaire de la boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

Article 10 - Abonnement à l’infolettre

En vous inscrivant à l’infolettre de La Nouvelle Vague Café, vous acceptez de recevoir des courriels de notre part. L'objectif de notre service de notre infolettre est de tenir nos clients et visiteurs informés des nouveaux produits, des offres exclusives ou des promotions. L'abonnement à notre service d’infolettre n'est pas obligatoire. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. La fréquence des infolettres sera au maximum d'un numéro par mois.

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Article 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site Internet lié est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez soumis votre commande.

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Article 12 - Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, de solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux, de violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, d'enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui, de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap, de soumettre des informations fausses ou trompeuses, pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Internet lié, d'autres sites web, ou de l'Internet, pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui, pour envoyer des pourriels, à des fins obscènes ou immorales ou pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site Internet lié, d'autres sites web, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Internet lié pour violation de l'une des utilisations interdites.

Article 13 - Exclusion de garanties : limitation de responsabilité

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Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service soit à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

 

En aucun cas, La Nouvelle Vague Café, ses directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le service, même si elle a été informée de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Article 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Nouvelle Vague Café ainsi que nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elle réfère, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 - Individualité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions d’utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 17 - Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprétée à l'encontre du rédacteur.

Article 18 - Droit applicable

Tout litige découlant des présentes est régi exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à leurs principes de conflit de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, ou tout autre district judiciaire ou juridiction que nous pouvons déterminer, soient le forum, la juridiction et le lieu exclusifs pour toute action, tout litige ou toute controverse liée aux présentes. Ces dispositions et toutes les règles, politiques ou directives que nous avons publiées sur ce site Internet constituent l'intégralité de l'accord entre nous et vous en ce qui concerne l'objet des présentes. Aucune renonciation de notre part ou de la vôtre à une quelconque violation ou défaillance en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaillance précédente ou ultérieure. Si l'une des dispositions des présentes est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette résiliation n'affectera pas les autres dispositions des présentes.

Article 19 - Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site Internet. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site Internet ou au service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.

Article 20 - Contact

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse allo1@lanouvellevaguecafe.com

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